Acte de naissance pour les étrangers : où et comment le demander ?

Acte de naissance pour les étrangers : où et comment le demander ?

Que vous soyez étranger né en France, ou étranger né dans un pays autre que celui dont vous détenez la nationalité, il vous faudra demander un acte de naissance à un moment donné. Pour les étrangers nés sur le territoire français, la règle est la suivante : tout enfant né en France, quelle que soit la nationalité de ses parents, doit être déclaré à la mairie de son lieu de naissance. C’est également dans cette mairie que l’acte de naissance doit être demandé.

Dans le cas où l’enfant est né hors du territoire français et de parents étrangers, il faut s’adresser à l’ambassade ou au consulat de son pays d’origine pour demander un acte de naissance. Attention : si l’acte est dans une langue autre que le français et que vous devez utiliser le document pour des démarches administratives dans l’Hexagone, vous devrez le faire traduire par un traducteur assermenté.

Comment déclarer la naissance d’un enfant français né à l’étranger ?

Les Français résidant dans un pays étranger doivent généralement déclarer la naissance de leurs enfants à l’officier de l’état civil local, une procédure qui permet d’obtenir un acte de naissance français. Dans les faits, il existe deux moyens d’enregistrer un enfant français né à l’étranger dans l’état civil français.

La première option qui s’offre à vous est de déclarer la naissance de l’enfant au consulat ou à l’ambassade du pays de résidence, sous réserve que la loi de ce dernier ne s’y oppose pas. Si le législateur local n’interdit pas la procédure, vous devrez vous adresser à l’officier de l’état civil consulaire. Pour ce faire, vous disposez d’un délai de 15 jours après l’accouchement, ou de 30 jours dans certains pays d’Europe (Espagne, Croatie, Grèce, Portugal, Suède, Turquie, Lettonie, Finlande…) et hors Europe (plus d’infos sur le sujet sur Mon Acte de Naissance).

La seconde option est la transcription de l’acte de naissance local par l’officier d’état civil consulaire. Evidemment, vous devrez au préalable faire établir un acte de naissance par l’officier de l’état civil local, une démarche obligatoire dans les pays qui obligent les ressortissants étrangers à déclarer les naissances auprès de leur administration nationale. Pour faire la demande de transcription d’un acte de naissance, vous devrez présenter certaines pièces justificatives, notamment : la copie de l’acte de naissance étranger et une copie traduite, une pièce d’identité française des parents ou de l’un des parents, le livret de famille, et une copie de l’acte de reconnaissance pour les enfants nés hors mariage. Notez toutefois que cette liste est non exhaustive, car l’ambassade et/ou le consulat se réservent le droit de demander des documents supplémentaires.

Transcription de l’acte de naissance local au Maroc, Algérie et Tunisie

Le Maroc, l’Algérie et la Tunisie sont des cas particuliers à ce niveau. On vous explique : pour faire la transcription d’un acte de naissance local fait dans l’un de ces trois pays du Maghreb, il faut adresser les demandes exclusivement par voie postale au BTM (Bureau des transcriptions pour le Maghreb) du Service central d’état civil à l’adresse suivante : Service central d’état civil – BTM, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES CEDEX 9. Vous pouvez par ailleurs consulter la liste des documents à fournir, et télécharger le formulaire à renseigner dans le cadre de votre demande directement sur le site du Consulat général de France de votre pays de résidence.

Choisir le nom de famille de l’enfant

En ce qui concerne la dévolution du nom de famille, notez qu’elle a profondément changé suite à la loi n°2002 – 304 du 4 mars 2002, modifiée ultérieurement par la loi n°2003 – 516 du 18 juin 2003. Concrètement, en vertu de cette loi, et à partir du 1er janvier 2005, les parents ont plus de liberté pour choisir le nom de famille de leur enfant. En effet, ils peuvent choisir le nom du père, le nom de la mère, ou encore les deux noms associés (en se limitant à un seul nom de famille pour chacun des parents), par déclaration conjointe pour leur premier enfant commun.

Cela dit, le nom du père est automatiquement transmis si aucune déclaration de choix de nom n’est faite. Notez aussi qu’il n’est pas possible de changer le nom choisi pour le premier enfant.

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