Avec Sarkozy, les dictateurs africains peuvent dormir tranquilles à Paris Une décision politique met fin à l’enquête pour recel contre Sassou, Bongo et d’autres chefs d’Etats africains

Retour sur une plainte historique

En mars dernier, quelques semaines après la dernière grande messe de la Françafrique (sommet Afrique-France à Cannes), plusieurs associations décident de déposer une plainte devant le Parquet de Paris pour "recel de détournements de fonds publics" mettant en cause cinq chefs d’Etats africains. Ils dénoncent le patrimoine mobilier et immobilier considérable de ces chefs d’Etats et de leurs proches. [1]

La plainte, basée notamment sur le rapport du CCFD sur les biens mal acquis,, était suffisamment fondée pour justifier, le 18 juin 2007, l’ouverture par le Parquet de Paris d’une enquête préliminaire. Nicolas Sarkozy, tout juste arrivé au pouvoir, est consulté sur le sujet. Il n’ose pas mettre son veto, qui risquait d’être interprêté comme une volonté de mettre la justice au pas.

Il s’agit toutefois, alors, d’une avancée historique, car jamais la justice d’aucun pays ne s’était saisie d’une telle accusation envers des chefs d’Etat étrangers sur simple plainte d’organisations de citoyens.

Une décision consternante

L’enquête est confiée à l’Office de la grande délinquance financière qui, ces derniers mois, confirme intégralement l’ensemble des informations. Il dégote même de nouveaux biens immobiliers au nom des dictateurs visés.

Pourtant, le 13 novembre, le Parquet de Paris informe les associations plaignantes du classement sans suite de l’enquête, du fait notamment que les infractions dénoncées ne seraient pas suffisamment caractérisées. C’est justement pour cette raison que les associations avaient demandé l’ouverture d’une information et la désignation d’un juge d’instruction face la grande difficulté à justifier de l’origine des fonds ayant financé l’acquisition de ces biens luxueux. [2] Mais il n’en fut rien, le Parquet de Paris a préféré se débarasser de cette charge, manquant gravement à toutes les obligations internationales auxquelles la France a souscrit du fait de la ratification des conventions internationales de lutte contre la corruption.

Comment alors ne pas voir derrière cette décision juridique une volonté politique d’étouffer l’affaire qui, depuis quelques mois, fait l’objet de négociations entre la diplomatie française et les Etats concernés ? Nicolas Sarkozy, interrogé en juillet dernier au Gabon à ce sujet, bottait en touche, affirmant vouloir laisser la justice "faire son travail"... Bongo et Sassou, quant à eux, n’ont utilisé comme défense, que de considérer les associations plaignantes comme néocoloniales et racistes, ne niant jamais détenir un tel patrimoine immobilier.

Par cette décision, la France envoie un signal désastreux à la population africaine qui, légitimement, pouvait espérer ce qu’elle ne peut pas obtenir sur son sol : la justice contre les détournements massifs d’argent public qui contribuent à son appauvrissement. La raison d’Etat a, encore une fois, prévalu sur la justice, et "l’Afrique de Papa" sur le droit. Et ce, comme par hasard, à quelques jours de la réception de Sassou au Sénat pour un forum sur le développement durable parrainé par Sarko...

Les associations plaignantes ont annoncé qu’elles n’avaient pas l’intention de lâcher prise et qu’elles déposeraient prochainement une plainte avec constitution de partie civile, qui permettrait, si elle est jugée recevable, la désignation d’un juge d’instruction.

La Cellule Françafrique, quant à elle, avait fait de la saisie des biens mal acquis sur le sol français un test majeur de la rupture avec les dictateurs africains. Manifestement, on en est loin.

Notes :

[1] La Cellule Françafrique est heureux de vous offrir une petite visite guidée de ces somptueuses demeures ... suivez le guide ! On compte, en effet, pas moins de 8 propriétés à Paris, surtout dans le XVIème arrondissement, pour le président gabonais, sans oublier sa villa à Nice et les achats immobiliers en Corse et dans d’autres coins de la France pour satisfaire les anciens dirigeants d’Elf Aquitaine (Tarallo, Sirven...). Le président congolais est, lui aussi, bien loti entre sa propriété au Vésinet et les différents appartements dont sont propriétaires ses proches à Paris et dans l’Ouest parisien (Courbevoie, ...).

[2] Seul, en effet, un juge d’instruction peut établir définitivement les responsabilités ayant la possibilité de délivrer des commissions rogatoires internationales et de procéder à des investigations approfondies.