Collectif pour une autre politique de la France en Afrique.
 

Quand la France met fin à une enquête génante pour ses intérêts L’enquête de la police met au grand jour le patrimoine de quelques chefs d’Etats africains, amis de la France ... et leur origine douteuse

Le 3 février 2008, par Antoine Houphouët-Boigny,

La publication dans le journal Le Monde du 1er février 2008 des procès verbaux de l’enquête sur le patrimoine de quelques chefs d’Etats africains en France confirme la victoire de l’Afrique à Papa sur le droit. S’il en fallait encore la preuve, c’est bien une décision politique qui a mis fin à l’enquête préliminaire du Parquet de Paris et non un motif juridique. Les révélations du Monde le prouvent...

Le journal Le Monde a révélé la semaine dernière l’étonnant et écœurant patrimoine de quelques chefs d’Etats africains en France. Le journal s’est en effet procuré les procès verbaux de l’enquête menée par les policiers de l’Office central pour la répression de la Grande délinquance financière, consécutive à l’ouverture de l’enquête préliminaire du Parquet de Paris en juin 2007. Elle faisait suite à la plainte déposée en mars 2007 par les ONG françaises sur les biens mal acquis.

Comme nous vous l’avions annoncé, le Parquet de Paris a informé, en novembre 2007, les associations plaignantes du classement sans suite de l’enquête préliminaire. D’après les informations que nous avions alors pu obtenir, il n’y avait pas de doute, pour nous, que ce classement était le fait d’une décision politique, venue du plus haut sommet de l’Etat. L’article du journal du Monde (reproduit ci dessous) confirme donc nos propos. Si l’ouverture de l’enquête, avec l’accord personnel du président Sarkozy, avait pu être en son temps perçue comme une ébauche de rupture avec la Françafrique, son classement représente aujourd’hui une énième victoire de "l’Afrique de Papa", selon l’expression chère à Rama Yade, sur le droit. Nicolas Sarkozy ne veut pas voir la justice française mettre le nez dans le patrimoine de ses amis !

Et pourtant, il y a de quoi : 33 biens immobiliers appartenant au gabonais Omar Bongo ou à sa famille sont répertoriés en France, 18 propriétés pour le clan Sassou, une quinzaine de voitures achetées en France par le fils du président équato-guinéen Teodore Nguema Obiang (5,7 millions d’euros), des Mercedes, Maybach et Ferrari pour les épouses Bongo et les neveux Sassou Nguesso... Pour certains de ces biens, le financement apparait pour le moins atypique : des chèques provenant du compte de la paierie du Gabon à la Banque de France (censée rémunérer les fonctionnaires de l’ambassade), des sociétés écrans, des "cadeaux" de l’avocat d’Omar Bongo François Meyer...

Avec tous ces détails, on se demande pourquoi le Parquet de Paris a jugé l’infraction insuffisamment caractérisée, si ce n’est parce qu’on lui a ordonné d’indiquer un motif de fermer l’enquête et de laisser en paix les chefs d’Etat africains qui rendent encore de nombreux services à certains intérêts économiques en France.

Retrouvez la visite guidée de quelques uns de ces biens proposée par la Cellule Françafrique ! Pour continuer leur combat, les associations plaignantes ont annoncé un prochain dépôt de plainte avec constitution de partie civile, qui implique, si elle est recevable, la nomination d’un juge d’instruction. Avantage : le juge d’instruction est indépendant du ministère...

Vous pouvez également signer la pétition pour la restitution des biens mal acquis.

Le patrimoine des chefs d’Etat africains en France

LE MONDE | 31.01.08 | 13h28 • Mis à jour le 31.01.08 | 13h34

C’est un monde enchanté où l’on vogue d’une villa de 9 pièces avec piscine à Nice à un hôtel particulier de l’Ouest parisien. Un univers surréaliste peuplé de Bugatti payées cash plus de 1 million d’euros. Un microcosme constellé d’une myriade de comptes bancaires. Oligarques russes ? Rois du pétrole saoudiens ? Stars d’Hollywood ? Non : chefs d’Etat africains producteurs de pétrole pour la plupart, mais dont les populations comptent parmi les plus pauvres de la planète.

Le fait que des dirigeants du continent noir investissent dans l’immobilier en France, qu’ils séjournent à Paris dans un luxe inouï, que leurs familles bénéficient de largesses financées dans la plus grande opacité n’est pas une révélation. Mais, cette fois, l’inventaire de ce patrimoine vertigineux n’est pas dressé par des militants tiers-mondistes en lutte contre la "Françafrique". Il se lit dans les 34 procès-verbaux rédigés entre juin et novembre 2007 par les policiers de l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF).

Cette enquête policière, dont Le Monde a pu prendre connaissance, a été ouverte par le parquet de Paris en juin 2007. Elle faisait suite à une plainte pour "recel de détournement d’argent public" déposée en mars par trois associations françaises, visant cinq chefs d’Etat : le Gabonais Omar Bongo Ondimba, le Congolais Denis Sassou Nguesso, le Burkinabé Blaise Compaoré, l’Angolais Eduardo Dos Santos, et le Guinéen Teodoro Obiang.

Au fil des centaines de pages du dossier se dessine une singulière carte du Paris africain, sorte de Monopoly où les présidents auraient jeté leur dévolu sur les artères les plus huppées. Foisonnant et cossu, le patrimoine immobilier est surtout localisé "dans des quartiers à forte valeur marchande, soulignent les policiers. Paris 16e, 8e et 7e arrondissements pour Omar Bongo et son épouse, Paris 16e et Neuilly-sur-Seine pour Jeff Bongo [un des fils d’Omar Bongo], Le Vésinet pour le frère de Denis Sassou Nguesso, Courbevoie pour Wilfrid Nguesso [neveu du président du Congo] ou Paris 16e pour Chantal Compaoré [épouse du président burkinabé]".

La découverte la plus spectaculaire se situe entre les Champs-Elysées et la plaine Monceau, dans le 8earrondissement de la capitale. Là, un hôtel particulier a été acquis le 15 juin 2007 pour la somme de 18,875 millions d’euros par une société civile immobilière (SCI). Celle-ci associe deux enfants du président gabonais, Omar Denis, 13 ans, et Yacine Queenie, 16ans, son épouse Edith, qui se trouve être la fille du président congolais Denis Sassou Nguesso, et un neveu de ce dernier, Edgar Nguesso, 40 ans.

Au total, sont répertoriés 33 biens (appartements, hôtel particulier et maisons) appartenant au Gabonais Omar Bongo ou à sa famille, et 18 autres dont le président congolais et ses proches sont propriétaires. Le patrimoine de loin le plus imposant concerne M.Bongo lui-même. Son nom est associé à pas moins de 17 propriétés immobilières, dont deux appartements avenue Foch (88 m2 et 210 m2) et un de 219 m2 lui aussi situé dans le 16e arrondissement. A Nice, une propriété "est constituée de deux appartements (170 m2 et 100 m2), trois maisons (67,215 m2 et 176 m2) et d’une piscine", précise le procès-verbal. "Un chef d’Etat, en fonctions depuis quarante ans dans un pays pétrolier et qui a des revenus officiels importants, peut économiser suffisamment d’argent pour acheter plusieurs appartements à Paris, explique Me François Meyer, avocat d’Omar Bongo et de sa famille. Surtout avec les prix très bas de l’immobilier pratiqués il y a vingt ou trente ans."

Selon les policiers, le président Bongo dispose de quatre adresses distinctes à Paris. Ali Bongo, qui est son fils et aussi son ministre de la défense depuis 1999, est également propriétaire avenue Foch tandis que son épouse Edith possède deux immenses logements dans le 7earrondissement, non loin de la tour Eiffel. De Nice à Neuilly-sur-Seine en passant – souvent – par le 16e arrondissement parisien, l’enquête recense aussi les propriétés de Jean Ping, ex-gendre d’Omar Bongo et actuel ministre des affaires étrangères, et d’autres fils du président gabonais comme Omar-Denis junior et Jeff, ainsi que de filles comme Audrey, Yacine Queenie, ou petite-fille comme Nesta Shakita.

En comparaison de ce petit empire immobilier, les autres chefs d’Etat visés apparaissent comme de petits propriétaires. Discret, le président congolais Denis Sassou Nguesso ne fait qu’"utiliser", selon les policiers, la Villa Suzette du Vésinet (Yvelines). Cette coquette demeure de 485 m2 était juridiquement la propriété de son frère Valentin, jusqu’à ce que, quelques semaines avant le décès de ce dernier à la fin 2004, elle soit cédée à une société de droit luxembourgeois aux actionnaires anonymes.

Les enquêteurs ont également répertorié un appartement de 9 pièces acheté à Paris (17e) en 2007 pour 2470000 euros par l’épouse du président congolais Antoinette Sassou Nguesso. Ils mentionnent aussi le logement de 10 pièces à 1 600 000 euros acquis en 2005 à Paris par leur fils Denis Christel, ainsi que l’hôtel particulier de 7 pièces avec piscine intérieure à Neuilly-sur-Seine acheté 3,15 millions d’euros en 2006 par Julienne, leur fille cadette.

Les mêmes policiers n’ont découvert aucun bien immobilier appartenant au président angolais Dos Santos ni au Burkinabé Blaise Compaoré. Seule la déclaration d’impôt sur la fortune de Chantal, l’épouse de ce dernier, a montré qu’elle possède deux biens immobiliers à titre personnel dans le 16e arrondissement. Dans le même quartier, le président guinéen Teodoro Obiang est propriétaire d’un appartement. Epluchant les fichiers fiscaux et bancaires, les enquêteurs de l’OCRGDF ont non seulement dressé la liste des biens immobiliers, mais aussi des comptes bancaires accueillant en France les avoirs de dirigeants africains et de leur famille.

Ainsi, Edgar Nguesso ne possède pas moins de 12 comptes dont 7 courants. Mais aucun n’apparaît au nom de son oncle, le président du Congo. Son homologue gabonais, lui, est titulaire de 11 comptes ouverts à Paris, Nice ou Créteil dont 6 comptes courants.

Dans leur élan, visiblement ébahis par leurs découvertes, les policiers ont étendu leurs investigations au domaine des voitures de luxe, qui n’était pas explicitement visé par la plainte. Chez les concessionnaires Mercedes, Bugatti ou Aston Martin, ils ont retrouvé ce qu’ils n’avaient pas obtenu pour les appartements : les chèques et les virements ayant servi aux paiements.

"Le financement de certains véhicules apparaît pour le moins atypique", notent les enquêteurs, maniant l’euphémisme à propos de "ce parc automobile conséquent". Les deux Ferrari acquises pour près de 400 000 euros par Ali Bongo, la Maybach à 424 477 euros d’Edith Bongo, les trois Bugatti à 1 million d’euros pièce fabriquées spécialement pour Teodoro Nguema Obiang, le fils du président de Guinée équatoriale, ont été payés au moyen de chèques tirés par des sociétés au profil opaque.

De même, notent les policiers, Wilfrid Nguesso, neveu du président congolais, "règle le solde d’achat d’un véhicule Aston Martin type DB9 par un virement émis par Matsip Consulting", une société de droit luxembourgeois aux associés inconnus qui apparaît également comme propriétaire de la Villa Suzette du Vésinet.

Le fils du président de la Guinée équatoriale a, lui, acheté au total en France "une quinzaine de véhicules pour un montant estimé de plus de 5,7 millions d’euros", acquittés là encore par des virements de sociétés intermédiaires. Son nom, Teodoro Nguema Obiang, a été cité en 2004 dans un rapport du Sénat américain sur les transactions suspectes couvertes par la Riggs Bank qui, à Washington, gérait alors plus de 60comptes au nom des responsables de ce petit Etat pétrolier et de leur famille.

En fait de "financement atypique", les enquêteurs français se sont vivement intéressés au chèque de 390 795 euros tiré en février 2004 par la "paierie du Gabon en France" pour régler la "Maybach 57" (une marque allemande concurrente de Rolls-Royce) de couleur "bleu Côte d’Azur" destinée à "Madame la Présidente Edith-Lucie Bongo-Ondimba". A en croire ce chèque, dont la copie figure au dossier, l’argent public gabonais financerait le véhicule de grand luxe de la première dame du pays, qui n’a pourtant aucune fonction officielle.

Le même compte de la "paierie du Gabon" ouvert à la Banque de France et utilisé pour régler les frais de fonctionnement de l’ambassade à Paris a servi à financer la moitié d’une Mercedes à 75858euros dotée d’un "toit ouvrant panoramique" achetée en septembre 2006 à Paris par Pascaline Bongo, la fille du président, qui est aussi sa directrice de cabinet. Curieusement, le reliquat de 41 370 euros a été acquitté par un chèque signé de Me François Meyer, avocat du président Bongo. "Cela peut étonner, admet Me Meyer. Mais je peux faire des cadeaux à la fille du président Bongo, que je connais depuis vingt ans." D’où vient l’argent ? Au vu de ce somptueux état des patrimoines, la question de l’origine des fonds s’impose. L’apparente disproportion entre la richesse immobilière accumulée et les revenus publics des propriétaires aurait pu suggérer de poursuivre des investigations dans les comptes bancaires ayant permis pareilles transactions.

Le salaire mensuel officiellement versé par l’Etat gabonais au président Bongo ne se limite-t-il pas à 14 940 euros, selon l’hebdomadaire Jeune Afrique ? Celui du président Sassou Nguesso n’est-il pas de 30 000 euros, comme l’indiquent d’autres sources ? Quant à Teodoro Obiang, ministre de l’agriculture et des forêts de son père, ne perçoit-il pas officiellement 5 000 dollars (3 400euros) par mois, d’après des sources américaines ? Des investigations plus approfondies auraient dépassé le cadre de l’enquête préliminaire de police. Elles supposeraient l’ouverture d’une information judiciaire et la désignation d’un juge d’instruction. Une telle perspective a été écartée par la décision de classement, notifiée le 15 novembre par le parquet de Paris. Mais le dossier pourrait être rouvert si les associations parvenaient à déposer une nouvelle plainte, assortie cette fois d’une constitution de partie civile, comme elles en nourrissent le projet. Cette formule conduit automatiquement à la désignation d’un juge d’instruction, à condition que les plaignants prouvent leur "intérêt à agir".

Même si un juge d’instruction était désigné, de sérieux obstacles surgiraient immédiatement sur sa route. Outre l’immunité dont peuvent se prévaloir des chefs d’Etat en exercice – mais pas leurs familles –, la difficulté résiderait dans la mise au jour des opérations à l’origine d’éventuels détournements. Il faudrait enquêter en Afrique, où des infractions auraient été commises, notamment dans les comptes publics. "La preuve que l’argent public a financé des dépenses privées se trouve dans le pays que contrôle précisément… le bénéficiaire", résume un spécialiste du dossier.

Trois des cinq régimes concernés bénéficient du soutien indéfectible de Paris. Cet appui, renouvelé récemment par Nicolas Sarkozy, ne devrait pas fondamentalement être remis en cause par la récente sortie de Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la coopération, contre le "gaspillage des fonds publics" par certains Etats africains. Or une enquête destinée à faire la lumière sur d’éventuels "biens mal acquis" déborde rapidement les normes policières ou judiciaires. Elle suppose une véritable mise à nu de la relation franco-africaine.

Philippe Bernard

La victoire de l’"Afrique de Papa" sur le droit

LE MONDE | 31.01.08 | 13h38 • Mis à jour le 31.01.08 | 14h05

l’origine de l’enquête de police inédite sur les biens acquis par cinq chefs d’Etat africains en France, se trouve une plainte pour "recel de détournement d’argent public". Celle-ci a été déposée en mars 2007 à Paris par trois associations : Survie, spécialisée dans la dénonciation des turpitudes de la "Françafrique", Sherpa, groupement de juristes spécialisés dans la défense des droits de l’homme, et la Fédération des Congolais de la diaspora, qui dénonce l’opacité financière du régime de Brazzaville. Leur objectif commun consiste à dénoncer la dilapidation des ressources de pays africains par des régimes soutenus ouvertement –pour trois d’entre eux – par la France depuis des décennies.

Ces trois plaignants ont puisé l’essentiel de leurs arguments dans un rapport intitulé "Biens mal acquis… profitent trop souvent", réalisé voici un an par le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD). Ce document plaidait en faveur d’une "mobilisation des sociétés civiles en faveur de la restitution des biens mal acquis". Il synthétisait une multitude de rapports officiels, de travaux d’ONG et d’enquêtes journalistiques décrivant la fortune accumulée en France par les familles de dirigeants africains et tendant à démontrer les origines douteuses de ces fonds.

En écho, la plainte déposée à Paris estimait qu’un tel financement "n’[avait] pu intervenir du seul fait des rémunérations versées aux dirigeants des pays concernés" et avait pour conséquence "la réduction des ressources publiques en Afrique". Les associations réclamaient l’application de la convention des Nations unies de 2003 contre la corruption. Signé par la France, ce texte érige la restitution des biens détournés en principe du droit international.

La plainte visant les "biens mal acquis", conçue comme un outil de propagande, a connu une destinée dépassant les espérances de ses promoteurs. A la mi-juin 2007, le parquet de Paris, au lieu de la classer discrètement, a ouvert une enquête préliminaire, confiée à l’Office central de répression de la grande délinquance financière (OCRGDF). Cette décision, intervenue quelques jours après l’élection de Nicolas Sarkozy, a été analysée par nombre d’observateurs africains comme le premier signe de la "rupture" avec la "Françafrique" promise par le candidat de l’UMP.

L’éditorialiste du journal burkinabé Le Pays croit alors voir poindre "une nouvelle ère (…) pour la France, qui veut manifestement que soit tournée la page des rapines pratiquées sur le continent par ses propres dirigeants". "La dialectique du pilleur-réparateur pourrait s’enclencher", s’enthousiasme un quotidien de Kinshasa, tandis que le Times de Londres insiste sur le caractère "sans précédent" de l’enquête.

La douche froide viendra cinq mois plus tard, avec le classement sans suite notifié le 15 novembre 2007 pour "infraction insuffisamment caractérisée".

Entre-temps, les chefs d’Etat visés ont signifié leur colère à Nicolas Sarkozy. Omar Bongo a protesté, a affirmé avoir empêché des manifestations antifrançaises "spontanées" à Libreville. Le 5 juillet, sur le perron de l’Elysée, après une visite au président français, Denis Sassou Nguesso a fustigé les "relents de néocolonialisme et de racisme" qu’évoque pour lui la plainte. "Tous les dirigeants du monde ont des châteaux ou des palais, qu’ils soient du Golfe, d’Europe ou d’Afrique", se défendait-il.

Comme pour appuyer ces protestations, M. Sarkozy a multiplié les gestes montrant la continuité des bonnes relations entre la France et les pays concernés. Lors de son premier voyage officiel en Afrique, en juillet, il a choisi de faire étape au Gabon, dirigé depuis quarante ans par Omar Bongo, et s’est montré plus généreux que le Trésor ne le proposait pour annuler la dette de ce pays. Reçu à l’Elysée, M. Sassou Nguesso a bénéficié, lui aussi, d’une aide française accrue pour le Congo.

Pour les associations plaignantes, le doute n’est pas permis : le classement de la plainte résulte d’une consigne donnée au parquet par le pouvoir politique. A lire leur réaction, la décision judiciaire traduirait la victoire de "l’Afrique de Papa sur le droit". "Par cette décision, estiment-elles, la France envoie un signal désastreux à la population africaine", privant celle-ci de "ce qu’elle ne peut pas obtenir sur son sol, c’est-à-dire l’identification de ceux qui, par les détournements massifs d’argent public opérés, contribuent à son appauvrissement".

Philippe Bernard

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6 février : Constitution de "Cellule Françafrique", collectif pour une autre politique de la France en Afrique

À propos de cet article

Dernière mise à jour le :
6 février 2008
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