Le parquet plaide à nouveau le classement sans suite de l’affaire BMA Biens mal acquis : à la juge d’instruction de jouer !
Le 2 avril 2009, par Jean Denard,
Rien d’étonnant à ce que le parquet, qui dépend de la chancellerie, s’oppose en long et en large à la recevabilité de la plainte sur les biens mal acquis... bis repetita par rapport à novembre 2007. Toute la responsabilité (et la pression) repose à présent sur la juge d’instruction. Reste à espérer qu’elle mettra à profit l’indépendance que lui confère (encore) son statut !
Le parquet de Paris contre une enquête sur Bongo, Sassou Nguesso
Par Reuters, publié le 01/04/2009 à 14:50
PARIS - Le parquet de Paris s’opposera à l’ouverture d’une enquête sur le patrimoine immobilier en France de plusieurs chefs d’Etat africains, dont les présidents gabonais Omar Bongo et congolais Denis Sassou Nguesso.
Le parquet de Paris s’opposera à l’ouverture d’une enquête sur le patrimoine immobilier en France de plusieurs chefs d’Etat africains, dont les présidents congolais Denis Sassou Nguesso et gabonais Omar Bongo.
Selon une source judiciaire, le parquet estime qu’il n’existe pas d’indices suffisants d’une infraction de "recel de détournement de fonds publics", que les faits sont trop anciens et que les plaignants, des associations et des citoyens des pays concernés, n’ont pas qualité juridiquement à agir.
Le ministère public souligne aussi que les chefs d’Etat en exercice bénéficient d’une immunité pénale coutumière en droit international. La décision finale appartient à la juge d’instruction Françoise Desset, qui n’est pas liée par cet avis.
Cette plainte avec constitution de partie civile a été déposée en décembre dernier par les associations Transparence International France et Sherpa, ainsi que par un citoyen gabonais, Grégory Gbwa Mintsa. Ce dernier a été arrêté et emprisonné dans son pays en janvier.
La position du parquet n’est pas une surprise puisqu’il a déjà classé sans suite deux premières plaintes dites "simples" sur les mêmes faits en mars 2007 et juillet 2008, avec un argumentaire juridique toutefois moins élaboré, évoquant seulement l’absence d’indices d’infractions.
Le dossier est très sensible sur le plan diplomatique, Omar Bongo - au pouvoir depuis 42 ans - et Denis Sassou Nguesso étant deux alliés diplomatiques de la France en Afrique. Nicolas Sarkozy s’est rendu la semaine dernière au Congo Brazzaville.
Les plaignants s’appuient sur une enquête préliminaire de police diligentée par le parquet en 2007 qui a établi un état des biens détenus par les trois chefs d’Etat.
Le rapport de police répertorie 39 appartements, hôtels particuliers et maisons, 70 comptes bancaires et neuf voitures possédés en France par Omar Bongo et ses proches.
Denis Sassou Nguesso, revenu au pouvoir à Brazzaville en 1997 après une guerre civile, possède de son côté avec ses enfants, selon la police, 24 propriétés et 112 comptes bancaires en France.
Omar Bongo a annoncé des poursuites en diffamation contre les plaignants. Dans un entretien au Figaro paru le 25 mars, Denis Sassou Nguesso a assuré qu’il ne possédait en France qu’un logement à Paris et une petite maison au Vesinet. Questionné sur les biens portés au nom de ses proches, il dit : "Leur vie n’est pas la mienne et ils l’organisent comme ils l’entendent."