Appel du parquet contre l’ouverture d’une enquête sur les biens mal acquis Sarkozy met des bâtons dans les roues de la justice pour protéger Bongo et Sassou Nguesso
Le 9 mai 2009, par Jean Denard,
Deux jours après le coup de tonnerre dû à l’ouverture d’une information judiciaire contre Sassou, Obiang et Bongo, le Parquet (sous la tutelle directe du ministère de la Justice) fait appel pour ne pas que justice soit faite dans cette affaire. Ce n’est pas une surprise. Mais c’est consternant.
Le Parquet, aux ordres de l’Elysée dans cette affaire, a déjà classé l’affaire une première fois en novembre 2007 pour des motifs falacieux, après une enquête préliminaire pourtant particulièrement probante.
Cette fois-ci, l’affaire se complique pour qui veut étouffer le scandale : il y a des parties civiles, c’est donc une magistrate indépendante - la juge d’instruction - qui doit décider de l’ouverture ou non d’une information judiciaire (enquête en toute indépendance).
Le 5 mai 2009 : coup de tonnerre.
La juge d’instruction a jugé Transparence international France recevable à porter plainte contre Bongo, Sassou et Obiang. Elle estime qu’« une association défendant des intêrets collectifs de portée générale peut exercer l’action civile si elle subit un préjudice personnel directement causé par l’infraction poursuivie », se référant à la Cour de cassation qui a, par le passé, validé l’action civile d’une association de lutte contre le tabagisme dans une procédure de publicité clandestine en faveur du tabac. Pour l’expérimentée magistrate Françoise Desset, « Transparence International France, association spécialement créée pour lutter contre la corruption, témoigne ainsi d’une mobilisation et d’un déploiement d’activité incontestable pour ce combat en engageant à cet effet toutes ses ressources. Elle subit en conséquence un préjudice personnel, économique, directement causé par les infractions qu’elle dénonce qui portent atteinte aux intérêts collectifs qu’elle défend et qui constituent le fondement même du combat qu’elle mène. » Elle souligne également le sérieux des enquêtes rassemblées par TI-France.
Le 7 mai, coup de bambou.
Le parquet de Paris, notamment son président M. Marin, montre une nouvelle fois qu’il n’est pas étouffé par le sens de la déontologie qu’on est en droit d’attendre de magistrats payés par le contribuable pour rendre la justice. Sarkozy, qui suit cette affaire de près, aurait-il donné des instructions ? Toujours est-il que le parquet de Paris décide de faire appel. Objectif immédiat : donner quelques mois de répit aux dictateurs africains et leurs complices français - car l’appel est suspensif. En d’autres mots, la justice française ne peut pas commencer à faire son travail d’enquête dans cette affaire tant que la Cour d’appel n’aura pas confirmé la décision de la juge Desset. Et, c’est heureux pour les dictateurs en question, aucun délai n’est imposé à la Cour d’appel pour rendre sa décision... Omar Bongo et Denis Sassou Nguesso, qu’on dit mal en point, pourraient avoir passé l’arme à gauche avant que la Cour ne se décide ! Objectif à moyen terme : enterrer à nouveau le dossier. Peut-être en encourageant les trois magistrats qui composent la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris, à dédire la juge Desset ?
La Cellule Françafrique, qui observe de longue date la politique africaine de la France, n’est pas surprise par ces nouvelles péripéties judiciaires. Il y a quelques années, pour complaire à Sassou, la France n’a-t-elle pas déjà fait libérer de prison en pleine nuit, sur l’ordre de Dominique de Villepin alors Premier ministre, Jean-François Ndenguet, chef de la police congolaise poursuivi pour crime contre l’humanité dans l’affaire du Beach ? Et pourtant, on reste atterré que l’Etat cherche de façon aussi manifeste, sans vergogne, à étouffer de tels scandales. Si les dirigeants mis en cause n’ont rien à se reprocher, la justice saura les blanchir...