Une première en France 4,2 millions d’euros ont été saisis sur les comptes d’Omar Bongo en France
Le 26 février 2009, par Antoine Houphouët-Boigny,
C’est la première fois qu’un dirigeant d’un Etat étranger se voit saisir des comptes en France alors qu’il est encore en exercice.
Rappel des faits
Le 29 septembre 2008, la cour d’appel de Bordeaux avait condamné Omar Bongo à verser 457.347 EUR au fils d’un chef d’entreprise français, René Cardona, qui avait dû verser cette somme (ndlr : 300 millions de francs CFA) sur le compte personnel d’Omar Bongo pour faire libérer son père détenu à Libreville en 1996, à la suite à un différend avec le chef de l’Etat gabonais à qui il avait vendu sa société d’armement et de pêche.
Pour faire suite à cette condamnation, l’avocat de M. Cardona a demandé à la justice de saisir les fonds d’O. Bongo, ce dernier refusant de procéder au versement, s’étant parallèlement pourvu en cassation. Vendredi 13 février 2009, un huissier de justice procédait donc à la saisie-execution des 4,2 millions d’euros sur les comptes bancaires d’Omar Bongo en France, au Crédit Lyonnais et à la BNP-Paribas (voir la liste des comptes sur le fichier joint).
Une première en France
Cette saisie-exécution est une première en France. Jamais un chef d’Etat étranger en exercice n’a vu ses comptes saisis par la justice française. Les rares saisies de biens ou de comptes qui ont été faits par l’Etat français ont été effectués lors de la chute ou de la mort du chef d’Etat et bien souvent dans le cas d’une procédure d’entraide judiciaire internationale. Ce fut le cas pour Saddam Hussein, quelques biens de Jean Claude Duvalier ou des comptes de Manuel Noriega, dictateur du Panama au début des années 90.
Cette saisie n’est pas sans faire écho aux plaintes successives déposées depuis deux ans par les ONG françaises, des plaignants congolais et gabonais sur les biens mal acquis de Bongo, Sassou et Obiang à la suite du rapport du CCFD "Biens mal acquis profitent trop souvent".
Suite de la plainte
Courant mars, la doyenne des juges d’instruction de Paris rendra son avis sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Transparency International et le contribuable gabonais, Gregory Ngbwa Mintsa, victime d’incessantes pressions et menaces du pouvoir gabonais depuis deux mois. Si elle la déclare recevable, la justice française aura ainsi les moyens d’enquêter sur l’origine des 39 biens immobiliers du président Bongo à Paris et à Nice, les dizaines de voitures de luxe et de comptes bancaires au nom du clan Bongo. Patrimoine estimée à plus de 160 millions d’euros ... Les 4,2 millions d’euros, saisis la semaine dernière, ne peuvent être qu’une première étape !
Post-Scriptum :
Pour rappel : Patrimoine des 3 chefs d’Etats africains
OMAR BONGO ONDIMBA - (Gabon) Immobilier : 39 propriétés, dont 17 au nom du président lui-même. Comptes bancaires : 70, dont 11 au nom du président lui-même. Voitures de luxe : au moins 9 (montant total : 1 493 444 €).
TEODORO OBIANG NGUEMA MBASOGO - (Guinée équatoriale) Immobilier : au moins une propriété au nom du président lui-même. Compte bancaire : un compte (Barclays), au nom de son fils. Voitures de luxe : au moins 8 véhicules détenus par le fils (montant total : 4 213 618 €).
DENIS SASSOU-NGUESSO - (Congo-Brazzaville) Immobilier : 18 propriétés. Comptes bancaires : 112. Voitures de luxe : au moins un véhicule (172 321 €).